Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 68 du 21 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600209A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les biens culturels prêtés par l'Italie (diverses institutions) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 2 mai 2006 au 30 septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Miroir du temps. Chefs-d'oeuvre des musées de Florence » au musée des beaux-arts de Rouen, du 19 mai 2006 au 3 septembre 2006.